Bruits de voisinage : avant la sanction pénale, démarches amiables et conciliation

Nombreux sont les Français à se déclarer gênés par le bruit. Les nuisances sonores sont fréquentes et d'origines très diverses et leurs répercussions sur la santé sont parfois très conséquentes. L'excès de bruit a des effets sur les organes de l'audition, pouvant entraîner une baisse de l'audition, mais il peut aussi perturber l'organisme en général, et notamment le sommeil et le comportement.

La façon dont le bruit est perçu a un caractère éminemment subjectif. Mais les effets subjectifs du bruit sont à considérer comme des événements de santé à part entière. Même s'ils relèvent de la gêne ou de la sensation de désagrément, ils sont susceptibles d'affecter la santé.
La solution passe par la lutte contre le bruit et le respect de certaines normes à ne pas dépasser.
Concernant les bruits de voisinage, les limites sont difficiles à définir. Pourtant, il existe une réglementation précise. Celle-ci distingue

• les bruits de comportement et
• les bruits d'activités.

Les bruits de comportement

Ce sont des bruits liés au comportement d'une personne (cris, chant, bruits des talons, pétards, fêtes), d'une chose dont elle a la garde (chaine hifi, appareil de bricolage ou de jardinage, électroménager, pompe à chaleur..) ou d'un animal placé sous son autorité (aboiements). Les nuisances liées à ces bruits peuvent être sanctionnées si elles gênent le voisinage que ce soit de jour ou de nuit (tapage nocturne).

Les bruits d'activités

Ce sont des bruits provenant des activités professionnelles, des activités culturelles, sportives ou de loisirs organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation. Par exemple les petits commerces ou petites entreprises émettant des bruits liés à des compresseurs, compacteurs, chambres froides, chaufferies, climatiseurs, etc ; et aussi les lieux diffusant de la musique, les salles de concert, de cinéma, de compétitions sportives, de sports mécaniques, etc.

Pour les bruits de comportement, la constatation de l'infraction suffit sans besoin de mesures. En revanche, constater une infraction à propos d'un bruit d'activité nécessite des mesures acoustiques. En effet, les valeurs limites admissibles à ne pas dépasser sont définies, alors, la mise en évidence d'une infraction nécessite une enquête avec des mesures sonométriques. Celle-ci peut être effectuée par le Service communal d'hygiène et de santé ou par un agent communal assermenté. Le Maire peut également faire appel au Service santé environnement de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les démarches amiables

Afin de garder de bonnes relations de voisinage, la première démarche consiste idéalement à faire prendre conscience au voisin de la nuisance qu'il provoque. Il convient donc, lorsque c'est possible, de l'informer, de façon très courtoise, verbalement ou par écrit.

S'informer

En parallèle, il est conseillé de se renseigner sur un règlement local :

• Le règlement de copropriété d'un immeuble peut limiter ou interdire certains bruits.
• Un arrêté de la mairie peut exister, traitant du bruit en cause (par exemple pour les tondeuses à gazon, il peut exister des horaires autorisés).

Si ces arguments ne sont pas utilisables ou pas suffisants et si la gêne persiste, il est bon d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.

Ensuite, continuer chercher une solution amiable…

La négociation avec l'auteur du bruit

En l'absence d'amélioration les semaines suivantes, le plaignant peut entamer une négociation raisonnée en se focalisant sur l'objet précis du différend et les intérêts de chacun.
Si le bruit provient d'un immeuble voisin, vous devez contacter le syndic de l'immeuble en question.

Le recours à un médiateur

S'il est impossible de négocier directement, le plaignant peut faire appel à un médiateur. Il s'agit d'un tiers neutre (syndic, gérant, gardien d'immeuble, agent local de médiation sociale, service de garantie juridique des sociétés d'assurance, associations spécialisées...). Celui-ci peut aider à trouver des solutions alternatives, mais il ne peut pas imposer un accord. Une médiation réussie se conclut par un accord signé qui peut prévoir par exemple des travaux à réaliser ou une réparation du préjudice sous forme pécuniaire.

La conciliation

Le recours à un conciliateur est gratuit et peut éviter d'engager un procès. Il est directement saisi par le plaignant. Le lieu et les heures de permanence du conciliateur sont disponibles auprès de la mairie. Le conciliateur commence par vérifier le bien-fondé de la plainte, il recueille toutes les informations, se rend éventuellement sur les lieux puis procède à l'audition des témoins. Même si un compromis a été trouvé, le conciliateur doit dresser un procès-verbal de constat d'accord et le déposer auprès du Tribunal d'instance. En cas d'échec, c'est l'étape suivante est le procès.

Et si ça ne suffit pas

Il est bon de faire constater officiellement le trouble s'il s'agit d'un tapage nocturne. Pour cela il suffit de faire appel à la police, la gendarmerie, ou la police municipale. Une amende forfaitaire de 68 € peut être demandée et elle monte à 180 € si elle n'est pas réglée dans les 45 jours.

S'il s'agit d'un bruit d'activité, adressez-vous à la mairie ou à la préfecture. Elle peut en demeure le responsable de faire cesser le bruit. Elle peut aussi décider la suspension temporaire de l'activité. L'auteur d'un bruit d'activité s'expose à une contravention d'un montant de 1 500 €.

Si vous allez au procès ?

Vous devrez démontrer dans votre dossier que vous avez réellement subi un préjudice à cause du bruit.
Et vous aurez besoin de preuves, courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétitions, voire d'un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé à cause de ces nuisances…
Pour les bruits de comportement, le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
Pour les bruits d'activité, le juge peut ordonner la confiscation du matériel contribuant à commettre l'infraction (par exemple, la sono), l'insonorisation de l'établissement ou encore l'interruption de l'activité. Sans compter d'éventuels dommages et intérêts…

Sources :

Troubles de voisinage : bruits de comportement ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Troubles de voisinage : bruits d'activités. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
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