Quel est le rôle du CMI ?
Ce certificat décrit de façon très détaillée et précise, les lésions suspectées d'être en rapport avec l'accident. Cela permet de faire la part entre un problème visuel antérieur et ce qui pourra être imputable à l'accident ou à la blessure volontaire. C'est d'autant plus important que les expertises peuvent avoir lieu des mois ou des années après l'accident. En revanche, il n'appartient pas au médecin qui établit le CMI de se prononcer sur la réalité des faits, ni sur la responsabilité d’un tiers ou enfin, de déterminer si les violences sont volontaires ou non. Seuls sont décrits, les signes cliniques des lésions (nature, dimension, forme, siège anatomique précis, etc.) et les signes neurologiques, sensoriels et autres, constatés.
Le calcul des indemnités dépend-il uniquement du CMI ?
Le CMI permet de connaître les conséquences de l'accident, même si d'autres critères sont pris en compte. Par exemple, l'âge auquel est survenu l'accident (s'il y a perte de chance ou non d'exercer certains métiers), la vision de l'autre œil : ce n'est la même chose de ne plus voir d'un œil ou de ne plus voir du tout parce que l'autre œil voyait déjà mal.
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Source :
Haute Autorité de Santé : «Comment établir un certificat médical initial ?», 2019, www.has-sante.fr/jcms/pprd_2975057/fr/comment-etablir-un-certificat-medical-initial-cmi.
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