Les secteurs conventionnels
Chaque médecin en exercice peut passer une convention avec l’Assurance Maladie. Dans ce cas, il s’engage à certaines pratiques tarifaires et l’Assurance Maladie s’engage à pratiquer des remboursements définis.
Le secteur 1, le plus fréquent
Quand un médecin exerce en secteur 1, il s’engage à respecter les tarifs imposés par sa convention. Ainsi, à chaque acte médical ou chirurgical correspond un tarif fixé par l’Assurance Maladie. Ce tarif sert de base au remboursement par l’Assurance Maladie et par la complémentaire santé.
Le médecin ne peut dépasser ces tarifs, sauf cas exceptionnels.
En secteur 1, si vous consultez votre médecin traitant généraliste, le tarif de la consultation est de 25,00€
Le médecin en secteur 2
Le médecin en secteur 2 est dit « conventionné à honoraires libres ». Le médecin adhère à la une convention avec l’Assurance Maladie, tout en restant libre de fixer ses tarifs. Les consultations sont forcément plus onéreuses, car le médecin paye davantage de charges.
Certains médecins en secteur 2 acceptent de signer un contrat (Optam) limitant leurs dépassements d’honoraires et la consultation de médecin généraliste est alors à 30,00€.
Le complément est pris en charge par la complémentaire santé, selon le niveau de garanties.
Certains chirurgiens ou spécialistes avec une grande technicité sont aussi en secteur 2, ce qui peut occasionner d’importants dépassements, comme par exemple lors d’une opération.
Le médecin en secteur 3
En secteur 3, le médecin est dit « hors convention », et il fixe librement ses tarifs et n’a pas de convention avec l’Assurance Maladie.
Dans ce cas, le remboursement par l’Assurance Maladie est infime puisqu’il se fait sur la base de 0,61€ pour une consultation de médecine générale et de 1,22€ pour une consultation chez un spécialiste. Néanmoins, même si ce tarif est extrêmement bas, il ouvre au remboursement par une complémentaire santé.
Sources : Ameli Tarification des secteurs conventionnels, 28 janvier 2020 https://www.ameli.fr/yvelines/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels
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